1.0 Introduction : Accroche et présentation du sujet
Qui n’a jamais observé un grand chantier public ou l’installation de nouveaux équipements par sa mairie en se demandant qui décide et comment ? La dépense de l’argent public obéit à des règles strictes, mais souvent contre-intuitives, bien loin des clichés habituels. Cet article déconstruit cinq des idées reçues les plus tenaces sur la commande publique.
2.0 Idée reçue n°1 : La commande publique, c’est uniquement pour les gros contrats
« Non, ça ne commence pas à des millions d’euros, mais dès le premier euro. »
Contrairement à une intuition commune, les règles de la commande publique ne s’appliquent pas seulement aux grands projets d’infrastructure. En réalité, un contrat est formalisé dès le tout premier euro dépensé par une entité publique pour satisfaire un besoin externe.
« Au premier euro engagé est mis en œuvre un contrat de la commande publique ».
Cette règle fondamentale a une implication majeure : elle garantit qu’un cadre légal et transparent s’applique même aux plus petites dépenses. Cela assure la traçabilité et le bon usage des fonds publics, quelle que soit l’échelle de l’achat, protégeant ainsi l’intérêt général.
3.0 Idée reçue n°2 : C’est toujours l’entreprise la moins chère qui gagne
« Non, l’offre la moins chère n’est pas toujours celle qui est choisie. »
Le prix n’est qu’un des éléments pris en compte pour attribuer un marché public. L’objectif de l’acheteur public est de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, un concept qui repose sur une pluralité de critères. Ces critères peuvent être :
- Qualitatifs (valeur technique, délais d’exécution, etc.)
- Sociaux (insertion professionnelle, etc.)
- Environnementaux
- Le prix ou le coût, déterminé selon une approche globale comme le coût du cycle de vie (incluant l’utilisation et la maintenance).
La possibilité de choisir une offre sur le seul critère du prix, déjà très restreinte aux services ou fournitures standardisés, sera d’ailleurs supprimée. Plus largement, à compter du 22 août 2026, tous les marchés devront être attribués soit sur la base d’un critère unique de coût global (incluant le cycle de vie et les aspects environnementaux), soit sur une pluralité de critères dont l’un au moins devra obligatoirement être environnemental.
L’objectif est clair : permettre à la puissance publique de valoriser la qualité, l’innovation ou l’impact sociétal. En ne se focalisant pas uniquement sur le prix, on évite de tirer systématiquement la qualité des prestations vers le bas. Surtout, c’est ainsi que la commande publique remplit sa mission légale : poursuivre des objectifs de développement durable dans leurs trois dimensions (économique, sociale et environnementale) en encourageant les entreprises les plus vertueuses.
4.0 Idée reçue n°3 : Les acheteurs publics préfèrent les grands groupes
« Au contraire, la règle est de diviser les contrats pour favoriser la concurrence. »
Le Code de la commande publique impose un principe de base : l’allotissement. Cela signifie que les acheteurs publics ont l’obligation de diviser leurs marchés en lots séparés, sauf s’ils peuvent le justifier rigoureusement. L’absence d’allotissement est donc l’exception. L’acheteur public ne peut y déroger que s’il démontre, par exemple, que la division du marché le rendrait techniquement trop complexe, financièrement plus coûteux, ou encore si la collectivité n’est pas en mesure d’assurer elle-même le pilotage et la coordination entre les différents lots.
Ce principe fondamental vise à faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) aux marchés publics. En divisant les grands projets en lots plus petits et plus accessibles, l’allotissement stimule le tissu économique local, favorise la concurrence et garantit une plus grande diversité d’acteurs économiques.
5.0 Idée reçue n°4 : Les considérations écologiques sont un bonus facultatif
« Faux, les critères environnementaux deviennent une obligation incontournable. »
La loi impose aux acheteurs publics d’intégrer des objectifs de développement durable dans leurs procédures. Cette obligation se traduit par des mesures très concrètes :
- L’obligation de privilégier les biens issus du réemploi ou qui intègrent des matières recyclées.
- La prise en compte de l’indice de réparabilité pour les produits numériques depuis 2023.
- L’intégration future de l’indice de durabilité à partir de 2026.
Une date clé est à retenir : à partir du 22 août 2026, tous les marchés publics, accords-cadres et concessions devront obligatoirement inclure des conditions d’exécution prenant en compte des considérations environnementales. Loin d’être un simple vœu pieux, l’intégration de critères écologiques transforme la commande publique en un puissant levier de la transition écologique. En utilisant leur puissance d’achat, l’État et les collectivités orientent activement le marché vers des produits et des services plus respectueux de l’environnement.
6.0 Idée reçue n°5 : Les erreurs de procédure sont de simples fautes administratives
« Pas seulement : pour les élus et agents, le risque peut être pénal. »
Les manquements aux règles de la commande publique ne sont pas de simples erreurs de gestion ; ils peuvent constituer des délits sévèrement punis par la loi. Le plus connu est le délit de favoritisme.
Il s’agit pour un élu ou un agent de « procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession ».
D’autres délits, comme la corruption passive, la prise illégale d’intérêt ou le faux en écriture publique, peuvent également être caractérisés. Ces sanctions pénales soulignent la gravité des manquements possibles. Les règles strictes de la commande publique ne sont pas de simples contraintes administratives ; elles sont les gardiennes de l’intégrité du processus, de l’égalité de traitement entre les entreprises et, in fine, de la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics.
7.0 Conclusion : Synthèse et ouverture
Loin de l’image d’un univers opaque réservé aux initiés, la commande publique se révèle être un domaine bien plus réglementé, stratégique et porteur de valeurs (équité, durabilité, intégrité) qu’on ne le suppose. En comprenant mieux ces règles, notre regard sur la dépense publique ne devrait-il pas être à la fois plus exigeant et plus nuancé ?